CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

UNLIMITED CLUB Paris

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes prestations fournies par « Unlimited Club » aux consommateurs et clients non professionnels (« Les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »).

Unlimited Club étant un club de sport exploité au sein de l’hôtel La Maison Champs Elysées et par la société MAISON DES CHAMPS ELYSEES, l’Utilisateur s’engage en outre à respecter le règlement intérieur de l’hôtel ainsi que ses conditions générales de ventes, le cas échéant.

L’Utilisateur déclare : 

• Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
• Souscrire à un abonnement pour ses besoins personnels.
• Être en mesure de sauvegarder et imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de Unlimited Club et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Unlimited Club assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous forme électronique ou papier pendant une durée maximale de 3 ans.

Les présentes Conditions Générales de Vente comprennent également la Charte sur les Données Personnelles et le Règlement Intérieur du Club.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’Utilisateur est celle en vigueur sur le site internet à la date de souscription.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée de mise en ligne des Services proposées par la Société sur le Site internet du Club. Unlimited Club se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site internet.

 

ARTICLE 2 – ABONNEMENT 

2.1 Condition d’Accès

L’accès au Club est strictement réservé :

• aux personnes majeures ou âgées d’au moins 16 ans avec l’accord du représentant légal ;
• aux clients de l’hôtel La Maison Champs Elysées (sous réserve des places disponibles et des conditions de leur réservation) ;
• aux membres abonnés ;
• aux invités des membres abonnés, en présence du membre abonné.

Unlimited Club se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas le règlement intérieur ou présentant un comportement inapproprié.

2.2 Conditions d’inscription

Toute inscription au sein de Unlimited Club nécessite : 

• le remplissage d’un formulaire d’inscription ;
• la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• la prise de connaissance et l’acceptation du règlement intérieur de Unlimited Club ;
• le paiement des frais correspondants ;

2.3 Durée de l’abonnement

L’abonnement au Club est prévu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de souscription par l’Utilisateur.

A l’issue de cette période, le contrat se renouvellera automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes.

2.4 Services inclus dans l’abonnement 

L’abonnement annuel à Unlimited Club donne accès aux services et avantages suivants : 

Accès et équipements :

• Accès libre et illimité à la salle de sport pendant les heures d'ouverture du Club (7h à 22h, tous les jours)
• Utilisation de l'ensemble des équipements de musculation et de cardio-training mis à disposition
• Accès aux vestiaires collectifs équipés de douches et de casiers partagés
• Parking inclus

Avantages et prestations offertes :

• Un (1) massage d'une heure offert lors de la souscription de l'abonnement
• Cadeau de bienvenue à l'inscription (sac et produits)
• Quatre (4) invitations gratuites par an permettant à un invité accompagnant le membre d'accéder au Club

Réductions sur les services de l'hôtel :

• Réduction de 15 % sur les prestations de restauration de l'hôtel La Maison Champs Élysées
• Réduction de 10 % sur les réservations de chambres de l'hôtel La Maison Champs Élysées

Les réductions mentionnées ci-dessus sont accordées sur présentation de la carte de membre et ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles en cours, sauf mention contraire.

2.5 Services additionnels en supplément de l’abonnement

Les services suivants peuvent être souscrits en complément de l'abonnement annuel moyennant un supplément tarifaire (affichés au sein du Club) :

• Service peignoir : mise à disposition quotidienne d'un peignoir propre 
• Location de casier privatif annuel : attribution d'un casier personnel sécurisé 
• Coaching sportif privé : séances individuelles de coaching personnalisé sur demande et réservation préalable 
• Invitations supplémentaires : au-delà des quatre invitations gratuites incluses, chaque invitation supplémentaire est facturée 90€

2.6 Cas particulier des entrées unitaires ou des accès clients hôtel

Unlimited Club propose des entrées à la journée permettant un accès ponctuel aux installations, sans souscription d’abonnement annuel. 

Les tarifs des entrées à la journée ne bénéficient pas des avantages et réductions réservés aux membres abonnés annuels. 

2.7 Évolution de l’offre de l’abonnement

Unlimited Club se réserve le droit de faire évoluer son offre de services et d’équipements en fonction des contraintes d’exploitation, sous réserve de maintenir une qualité de prestations équivalente. Les membres abonnés seront informés de toute modification substantielle de l’offre de services.

Les partenariats et réductions accordés au sein de l'Hôtel La Maison des Champs Élysées peuvent être modifiés ou supprimés en cours d'année.

Dans ce cas, les membres en seront informés par email et/ou par affichage au sein du Club.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Dispositions générales

Les Services proposés par le Club sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de Unlimited Club ou affichés au sein du Club lors de la souscription à un abonnement, l’achat d’entrée à l’unité ou l’achat de services additionnels.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site internet du Club celui-ci se réservant le droit hors cette période de validité de modifier les prix à tout moment.

Les frais d’entrée sont payables une seule fois à la souscription de l’abonnement suivant les mêmes conditions.

Le prix de l’abonnement est celui en vigueur au jour de la signature par l’Utilisateur ou aux dates de renouvellement de l’abonnement. Il est expressément convenu que le Club se réserve le droit de répercuter toute modification du taux de TVA applicable aux prestations de services de Unlimited Club sur le montant de l’abonnement. En cas d’incident de paiement, l’Utilisateur est invité à régulariser rapidement sa situation pour lui permettre d’accéder aux installations et éviter la mise en œuvre de l’article « SUSPENSION ET RESILIATION DE L’ABONNEMENT »

3.2. Modalité de paiement des abonnements

Les abonnements annuels peuvent être réglés selon l'une des modalités suivantes, au choix de l'Utilisateur :

3.2.1 Paiement comptant en une seule fois

L'abonnement annuel est payable en totalité au jour de la souscription par l'Utilisateur, puis à chaque renouvellement annuel, selon le mode de paiement de son choix :

• par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, Cup, Diners Club, JCB card, E-carte bleue)
• en espèces jusqu'à 1.000€ (article D.112-3 du Code monétaire et financier)
• par virement bancaire

3.2.2 Paiement mensuel par prélèvement automatique

L'Utilisateur peut opter pour un paiement mensualisé de son abonnement annuel par prélèvement automatique sur son compte bancaire. Dans ce cas :

• Le montant annuel de l'abonnement est divisé en douze (12) mensualités égales
• Les prélèvements sont effectués au jour de la souscription, chaque mois, à compter du mois suivant la souscription
• La première mensualité est prélevée au jour de la souscription ou au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la signature du mandat de prélèvement
• L'Utilisateur doit obligatoirement signer un mandat de prélèvement SEPA autorisant Unlimited Club à effectuer les prélèvements mensuels sur son compte bancaire
• Le mandat de prélèvement reste valide pour toute la durée de l'abonnement et ses renouvellements tacites, sauf révocation par l'Utilisateur

En cas de révocation du mandat de prélèvement en cours d'abonnement, l'Utilisateur devra s'acquitter immédiatement de l'intégralité des mensualités restant dues jusqu'à la fin de la période d'engagement en cours.

3.3. Modalité de paiement des entrées unitaires et services accessoires

Les entrées unitaires, cartes d’entrées et services accessoires sont payables en totalité au jour de l’achat par l’Utilisateur selon le mode de paiement de son choix : par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, Cup, Diners Club cas, JCB card, Ecard bleue) ou en espèce jusqu’à 1.000€ (article D.112-3 du Code monétaire et financier).

 

ARTICLE 4 – SUSPENSION ET RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

4.1 Suspension de l’abonnement en cas de défaut de paiement 

En cas de défaut de paiement (total ou partiel) quel qu’il soit, le Club pourra suspendre l’accès aux prestations de Unlimited Club.

La carte d’accès de l’Utilisateur sera désactivée temporairement jusqu’à la régularisation totale de la situation d’impayée.

Si la situation perdure trente (30) jours après mise en demeure envoyée à l’Utilisateur, l’intégralité des sommes restant dues jusqu’à la fin de la période d’engagement deviendra exigible et des pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur seront appliquées.

4.2 Suspension de l’abonnement en cas de comportement contraire aux règles du Club

Le non-respect par l’Utilisateur du règlement intérieur du Club, ainsi que tout comportement contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou à l’intégrité des autres Utilisateurs peut entrainer la suspension immédiate de l’abonnement ainsi que la résiliation de son adhésion sans préavis ni indemnité.

4.3 Résiliation de l’abonnement à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur abonné peut résilier son abonnement, avant la date d’échéance, en cas de survenance de l’un des cas suivants : 

• Déménagement : nouvelle adresse située à plus de 30-50 km
• Problèmes de santé : incapacité médicale attestée
• Changements professionnels : modification substantielle des conditions de travail
• Grossesse : contre-indications médicales à la pratique sportive
• Situations exceptionnelles : harcèlement, fermeture temporaire prolongée

L’Utilisateur abonné devra alors notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à Unlimited Club son intention de résilier son abonnement en cas de survenance de l’un des cas listés dans le paragraphe ci-dessus. Unlimited Club est en droit de solliciter auprès de l’Utilisateur abonné tout justificatif lui permettant de faire droit à sa demande.

L’Utilisateur a la faculté de résilier son abonnement en adressant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception à Unlimited Club au moins trente (30) jours avant la date d’échéance.

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, Unlimited Club informera l’Utilisateur par écrit (lettre ou email dédié) de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, entre trois mois et un mois avant le terme de la période. Cette information mentionnera, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information n'a pas été adressée dans ces délais, l’Utilisateur peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction. Les sommes versées après la reconduction sont alors remboursées sous trente jours, déduction faite de la période d'utilisation effective.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ 

5.1 Responsabilité de Unlimited Club 

Le Club s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des Utilisateurs et le bon fonctionnement de ses installations. Le Club est responsable des dommages causés aux Utilisateurs résultant d'un défaut d'entretien des équipements, d'un manquement à ses obligations de sécurité ou d'une faute de son personnel.

La responsabilité du Club ne saurait être engagée en cas de dommages résultant :

• d'une utilisation non conforme des équipements par l'Utilisateur malgré les instructions et consignes de sécurité affichées ou communiquées ;
• du non-respect par l'Utilisateur du règlement intérieur ou des consignes de sécurité ;
• d'un accident survenu en raison d'une condition physique particulière de l'Utilisateur non portée à la connaissance du Club ;
• de la pratique sportive elle-même lorsque celle-ci est exercée de manière excessive ou inadaptée aux capacités de l'Utilisateur.

5.2 Responsabilité concernant les effets personnels 

Le Club met à disposition des Utilisateurs des vestiaires équipés de casiers sécurisés. L'Utilisateur est invité à utiliser ces casiers et à ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance.

Le Club ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels, vêtements, objets de valeur, équipements sportifs ou tout autre bien appartenant à l'Utilisateur, sauf en cas de faute prouvée du Club dans l'organisation de la surveillance des locaux ou dans la sécurisation des installations mises à disposition.

Il est vivement recommandé à l'Utilisateur de ne pas apporter d'objets de valeur au sein du Club et de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques de vol et de perte.

5.3 Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser les équipements conformément à leur destination et aux consignes d'utilisation ;
• signaler immédiatement au personnel du Club toute anomalie ou tout dysfonctionnement constaté sur les installations ;
• respecter les autres Utilisateurs et le personnel du Club ;
• pratiquer une activité physique adaptée à ses capacités et à son état de santé.

L'Utilisateur est seul responsable de l'évaluation de ses capacités physiques et de l'adaptation de son entraînement à son état de santé. En cas de doute, il lui est vivement recommandé de consulter un médecin avant toute pratique sportive intensive.

 

ARTICLE 6 – ASSURANCE 

La Société est assurée auprès de GENERALI sous le numéro de police AT35813 pour les dommages directement liés à son activité engageant sa responsabilité civile.

Les coachs et professionnels engagés par le Club attestent être tous en possession d’une assurance responsabilité civile liées à leur activité professionnelle et valide.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, lorsqu’il souscrit à un abonnement, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion de son contrat pour faire part à la Société de son intention de se rétracter sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La demande de rétractation devra être adressée à la Société MAISON DES CHAMPS ELYSEES, 50 rue Taitbout, 75009 Paris et devra comportée obligatoirement les mentions suivantes : nom, prénom, adresse, date de naissance et date d’inscription.

Si des sommes ont déjà été prélevées par la Société, elles seront remboursées dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de la rétractation sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Si une carte physique d’accès au Club de Sport a été envoyée au Client, il devra restituer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation et à ses frais, conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation, la carte d’accès à la Société.

Le Client peut renoncer à son droit de rétractation. Pour se faire, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception la Société.

 

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE ET FERMETURES EXCEPTIONNELLES

8.1 Cas de force majeure

La responsabilité de Unlimited Club ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et l’article 1218 du code civil, notamment :

• catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, incendies) ;
• épidémies, pandémies ou crises sanitaires imposant la fermeture des établissements recevant du public ;
• événements climatiques exceptionnels rendant l'accès au Club impossible ou dangereux ;
• grèves générales affectant les services publics essentiels ;
• décisions des autorités publiques (réquisition, interdiction d'ouverture) ;
• pannes ou défaillances majeures des réseaux de télécommunications, d'électricité ou d'eau indépendantes de la volonté du Club ;
• tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

En cas de survenance d'un événement de force majeure entraînant la fermeture temporaire du Club, les obligations de Unlimited Club seront suspendues pendant toute la durée de l'événement. L'abonnement de l'Utilisateur sera automatiquement prolongé d'une durée équivalente à la période de fermeture, sans frais supplémentaire.

Si la fermeture de Unlimited Club se prolonge au-delà de trois (3) mois consécutifs, l'Utilisateur aura la faculté de résilier son abonnement sans pénalité. Dans ce cas, le Club remboursera au prorata temporis la partie de l'abonnement correspondant à la période non utilisée, déduction faite de la période d'utilisation effective.

8.2 Cas des fermetures exceptionnelles

Unlimited Club se réserve le droit de procéder à des fermetures exceptionnelles pour des raisons :

• de travaux de rénovation ou de maintenance des installations ;
• de sécurité imposant une intervention urgente ;
• d'organisation d'événements privés (sous réserve d'un préavis raisonnable).

En cas de fermeture exceptionnelle programmée, le Club s'engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (affichage, email, SMS) dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, au moins sept (7) jours à l'avance.

Les fermetures exceptionnelles programmées n'excédant pas quinze (15) jours cumulés par année civile ne donneront pas lieu à un remboursement ou à une prolongation d'abonnement. Au-delà de cette durée, l'abonnement sera prolongé au prorata de la durée de fermeture excédentaire.

En cas de fermeture pour force majeure ou pour circonstances exceptionnelles, Unlimited Club informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais par email à l'adresse communiquée lors de l'inscription et/ou par affichage sur le site internet de Unlimited Club et à l'entrée de l'établissement.

 

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2018-498 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa prestation et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données sont traitées et destinées à la Société et peuvent être communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des prestations.

Par ailleurs, la Société est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses Clients une lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet de la Société fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. 

Vous pouvez exercer ce droit auprès de notre Délégué à la Protection des données à l’adresse mail dpo@groupecentaurus.com à l’adresse postale suivante : DPO CENTAURUS, 50 rue Taitbout – 75009 PARIS.

Si vous constatez une irrégularité dans le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

En outre, il est rappelé au Client que, conformément à la loi du 14 mars 2014, il dispose de la possibilité de refuser d'être démarché par un professionnel avec lequel il n'a pas de lien contractuel en s'inscrivant sur le site Bloctel.gouv.
Pour plus d’information sur le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre Charte de Protection des données.

 

ARTICLE 10 – LANGUE, DROIT APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relatives aux présentes Conditions Générales, à une procédure de méditation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues à l’article L612-1 du code de la consommation.

Le Client s’engage dans un premier temps à saisir le service client de la Société afin de tenter de trouver une solution amiable au litige. 

En cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante :

MÉDIATEUR DU TOURISME ET DU VOYAGE
BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17

Ou directement via leur site internet en suivant le lien :  https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/ 

Le Client est également informé de l’existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges qu’il peut saisir en cas de litige en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la Société et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.